La fiducie de protection pour personne vulnérable

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Protégez et aidez vos proches même après votre décès
Votre fils qui habite St-Jérôme souffre de déficience intellectuelle et vous appréhendez le jour de votre décès, moment où il devra seul faire face à la vie.

La maladie, un handicap, l’âge, les troubles de comportement, les accidents de la vie sont autant de causes qui peuvent rendre un de nos proches vulnérables.

Dans ces cas particuliers, ce n’est donc pas tout de rédiger un testament et de prévoir entre les mains de qui aboutira notre patrimoine. Il est préférable de créer au décès une fiducie de protection pour personne vulnérable.


Cette fiducie s’adresse aux testateurs qui veulent protéger un proche qui a des caractéristiques particulières comme:

  1. un handicap intellectuel ou physique tel une déficience intellectuelle, trisomie 21, autisme, troubles obsessionnels compulsifs, schizophrénie, maladie mentale, etc.;
  2. des problèmes de comportement tel que le jeu,  l’alcoolisme, la toxicomanie (la consommation de drogue) , la prodigalité (l’argent lui brûle les doigts); la cyberdépendance et autre dépendance;
  3. appartient à un groupe criminel (gang de rue) ou mouvement à caractère religieux (secte) ou autre, qui s’intéresse un peu trop au bien-être spirituel du proche, mais aussi à ses biens terrestres;
  4. est tout simplement insolvable et le but de la fiducie sera de mettre sa part d’héritage à l’abri de ses créanciers;

La fiducie de protection s’articule autour de 3 axes

  1. Le mode de versement des revenus et du capital par la fiducie à son bénéficiaire;
  2. La nomination des fiduciaires qui géreront la fiducie au profit du bénéficiaire tout en leur donnant les outils nécessaires pour que la tâche ne devienne pas trop lourde ou invivable;
  3. La sauvegarde des acquis sociaux des bénéficiaires.

La sauvegarde des acquis sociaux

Les bénéficiaires, qui reçoivent de l’aide de la société, pourraient, s’ils héritent de plus de 130 000.00$ ou sont bénéficiaires d’une fiducie mal organisée, perdre leurs acquis sociaux.

Bien que la préparation d’une fiducie testamentaire de protection pour des personnes vulnérables comporte ses propres limites à cet effet, elle devrait comporter les modalités nécessaires à la sauvegarde des droits du bénéficiaire.

L’une de ces modalités est le caractère discrétionnaire de la fiducie. Cette modalité évite que le bénéficiaire ait un droit certain dans la fiducie. Bien que cette façon de faire pourrait être attaqué devant les tribunaux elle demeure la meilleur façon de faire pour l’instant.

Le mode de versement des revenus et du capital

La fiducie testamentaire de protection pour personne vulnérable permet au testateur de donner de son vivant des instructions aux fiduciaires sur l’argent accordé à son décès à la personne à protéger.

Par exemple, le testateur pourrait demander aux fiduciaires de payer les dépenses d’entretien, d’instruction, d’éducation, de soins médicaux du bénéficiaire ou de les verser directement au bénéficiaire ou à la personne qui s’occupe du bénéficiaire.

Le testateur pourrait aussi déterminer diverses modalités de paiement, par exemple:

  1. un montant prédéterminé (hebdomadaire, mensuel ou annuel);
  2. un pourcentage de l’actif de la fiducie selon l’âge ou la durée de la fiducie (par exemple : 25% à 21 ans, 10 % à 25 ans, etc.)

Le testateur peut aussi prévoir que les remises au bénéficiaire seront suspendues si le bénéficiaire ne règle pas ses problèmes de drogue, de jeu ou d’alcool; ou à l’inverse, si le bénéficiaire a réglé ses problèmes de comportement, les fiduciaires pourront anticiper les versements selon des modalités définis par le testateur.

Le testateur pourrait même prévoir des tests (par exemple : prise de sang ou d’urine) quant à savoir si le bénéficiaire a effectivement résolu son problème de drogue ou d’alcool.

Comme vous le voyez, les possibilités sont multiples selon les besoins et particularités du bénéficiaire.

Nomination des fiduciaires

Les fiduciaires sont les administrateurs de la fiducie, mais dans les fiducies de protection de personnes vulnérables, ils ont un rôle crucial, car ils agissent directement sur le bien-être du bénéficiaire.

C’est pourquoi nous pensons qu’il faut prévoir une forme de rémunération pour les fiduciaires à moins que le fiduciaire ait un attachement sentimental envers le bénéficiaire.

Pour les fiducies dont les bénéficiaires ont des problèmes de comportement, il faut permettre au fiduciaire de s’adjoindre les services d’un professionnel ou d’une société de fiducie pour éviter que le fiduciaire soit harcelé par le bénéficiaire ou de permettre au fiduciaire de nommer son remplaçant.

Bien organisé, on peut aider nos proches même après notre mort.

 

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