Une personne décède sans conjoint, sans descendants, sans parents et autres cas

(Mise a jour le: juin 1, 2017)

Une personne décède sans conjoint, sans descendants et sans parents

Les frères et sœurs (ou leurs enfants, par représentation) recevront alors la totalité de l’héritage.

De la même façon, si cette personne n’a ni conjoint survivant, ni frangins, ni descendant, ni neveux ni nièces, mais ses parents ou l’un d’eux lui survive, alors le tout ira à ces derniers.

Une personne meurt sans descendants, ni conjoint, ni parents, ni frères ni sœurs, ni neveux ni nièces

Si tous les individus ci-dessus ne survivent pas au défunt, alors, les membres de la famille plus éloignée hériteront.  S’il y a des petits-neveux et petites-nièces ou leurs descendants issus de ses frères et sœurs, ils recevront la moitié de la succession et l’autre moitié ira du côté des grands-parents, arrière-grands-parents, oncles, tantes, cousins, cousines, grands-oncles, grands-tantes, petits cousins, petites cousines, etc.

Dans tous les cas, les parents les plus proches héritent avant les plus éloignés : les oncles et tantes avant les cousins et cousines, les grands-parents avant les arrière-grands-parents ou les oncles et les tantes.

S’il n’y a aucun descendant du côté des neveux et des nièces descendants des frères et sœurs du défunt, la totalité ira du côté des grands-parents, arrière-grands-parents, oncles, cousins, etc..  Et inversement s’il n’y a aucuns grands-parents, arrière-grands-parents, oncles, cousin et autres la totalité ira du côté aux petits-neveux, petites-nièces et à leurs descendants toujours issus des frangins du disparu.

De plus, à chaque que le groupe des grands-parents, arrière-grands-parents, oncles, tantes, cousins, cousines, grands-oncles, grands-tantes, petits cousins, petites cousines, hérite, il faut diviser leur part pour moitié du côté maternel et pour l’autre moitié du côté paternel.

Si le défunt ne laisse aucun parent dans une de ces branches, l’autre branche recevra la totalité.

Enfin, on remonte l’arbre généalogique jusqu’à huit degrés, chaque niveau entre le disparu et l’héritier étant un degré. Le calcul des degrés entre collatéraux (frères sœurs, cousins cousines,) se fait toujours en remontant jusqu’à votre ascendant commun et en comptant un degré par palier.

L’État

Après huit degrés, sans successibles vivants ou qui acceptent la succession, c’est l’État qui hérite.
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