Politique concernant les honoraires et les frais

Afin de vous offrir des tarifs concurrentiels et un service de qualité nous avons établit les politiques suivantes:

Nous devons exiger des honoraires justes et raisonnables qui sont justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus.

Les honoraires doivent être respectueux envers nos clients mais aussi respectueux envers notre travail et sa valeur intrinsèque.

Nous devons notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

1. Notre expérience ou notre expertise;
2. Le temps consacré à l’exécution du service professionnel;
3. La difficulté et l’importance du service
4. La prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence particulière ou une célérité exceptionnelle;
5. L’importance de la responsabilité assumée;
6. Le résultat obtenu dans une affaire qui présentait des difficultés spéciales ou dont l’issue était incertaine.

Politique concernant les honoraires et les prix de notre étude

Nous devons prévenir le client du coût approximatif de ses services. Si nous prévoyons dépasser le coût approximatif fixé, nous devons vous en informer dans les meilleurs délais.

• Les paiements doivent se faire par chèque ou en argent comptant.
• Tous les honoraires, déboursés et taxes (ou leurs soldes) sont payables à la signature du contrat. Aucun crédit n’est accordé, c’est pourquoi les factures portent la mention « Payable à la signature ».
• Aucun financement n’est accordé dans les dossiers de vente, hypothèque, incorporation ou tout autre type de dossier à notre seul discrétion.
• Advenant le cas dont pour un dossier particulier un paiement différé est accordé, ce dernier devra être obligatoirement accompagné de chèques postdatés.
• Nous pouvons vous demander, de temps à autre, des avances de 25%, 50 % ou 75% de la facturation prévues ou autres afin de couvrir principalement les déboursés et aussi amortir une partie du coûts en temps et en énergie.
• L’étude se réserve aussi le droit, en cours de dossier, de demander de nouvelles avances, lorsque le cas le justifie, et à défaut de la réception de telles avances, l’étude pourra de suspendre l’exécution du dossier sans encourir aucune responsabilité.
• Advenant le cas, où pour une raison quelconque la facture n’est pas acquittée après dix (10) de la signature, un état de compte vous sera envoyé. Il vous sera facturé 20$.
• Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s’ajoutent aux honoraires.
• Si cela est possible, nous prélèverons avec votre autorisation à même vos fonds en fiducie nos frais et honoraires.
• Si des rappels de compte vous sont envoyés après 30 jours, chacun des rappels de compte vous sera facturé cinquante dollars (50 $).
• Après 10 jours des intérêts de deux (2 %) par mois vous facturez. (Le taux annuel est d’environ 26,56 %).

Nous devons vous fournir toutes les explications nécessaires à la compréhension de votre relevé d’honoraires détaillé.

Comme nous devons exiger des honoraires justes et raisonnables qui sont justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus nous nous réservons le droit de faire des ajustements dans les cas qui présentes des difficultés particulières.

Le notaire ne peut percevoir d’intérêts sur les comptes en souffrance qu’après en avoir dûment avisé son client. Les intérêts ainsi exigés doivent être d’un taux raisonnable.

Le notaire ne peut, sans l’autorisation écrite de son client, prélever ses honoraires et débours à même les fonds de celui-ci, à quelque titre qu’il les détienne.

Politique concernant les honoraires et les prix affichés sur ce site

Les honoraires affichés sur ce site peuvent être modifiés à 60 jours d’avis et ce, conformément à l’article 71 du Code de déontologie des notaires.

Les frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatif seulement.

La Taxe sur les Produits et Services et la Taxe de Vente du Québec sont en sus.