Hypothèque légale: Quand l’huissier s’invite à pendre la crémaillère!

Ce soir, vous pendez la crémaillère avec des amis dans votre maison neuve à Ste-Sophie. L’ambiance est festive. 

Dring! dring !!! On sonne à la porte. 

Pourtant vous n’attendez plus personne. Un invité-surprise? 

Vous ouvrez la porte et un huissier, après vous avoir identifié, vous remet un avis d’hypothèque légale de la construction.  

Hypothèque légale de la construction

L’avis est fait par les Matériaux ABC qui vous réclame la somme de 40 000 $. Vous ne comprenez pas. L’officier de justice vous explique que s’ils ne sont pas entièrement payés, les fournisseurs de matériaux, l’entrepreneur, les sous-entrepreneurs, et même les ouvriers qui participent aux travaux de construction de votre maison, sont les bénéficiaires d’un droit qui sort de l’ordinaire : une hypothèque légale qui protège leur droit au paiement de ce qui leur est dû.

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16 pièges à éviter lors de l’achat d’un terrain

Les vérifications à faire au moment de l’achat d’un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes

Cette liste de 16 questionnements n’a pas la prétention d’être exhaustive, donc ouvrez l’œil.

Conseils de notaire

Une rue

Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public entretenu par la Ville.

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La qualité de l’eau de mon puits et mes responsabilités

Saviez-vous qu’il existe un Règlement sur la qualité de l’eau potable?

Lorsqu’elle provient d’un puits de surface ou artésien et qu’elle est destinée à la consommation humaine, l’eau doit être de bonne qualité et respecter les normes édictées dans le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

C’est au propriétaire du puits individuel ou du petit réseau (desservant moins de 21 personnes) que revient la responsabilité de s’assurer de la qualité et de la potabilitée de l’eau qu’il offre pour consommation.

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Analyse de l’eau: laboratoires de la région

Laboratoires de la région Géostar inc. 207, rue Principale Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 2Z7 Téléphone : (450) 533-9996 Télécopieur : (450) 533-4388 Laboratoire Bio-Services inc. 180, boulevard Morin Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2W5 Téléphone : (819) 326-8690 Télécopieur : (819) 326-9324 La plupart des puisatiers ou  des vendeurs de système de filtration offrent aussi le service. Voici […]

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