Comment séparer mon patrimoine personnel de mon actif d'entreprise?
De nombreux travailleurs autonomes et propriétaires de PME de Prévost, St-Sauveur et St-Jérôme ont de la difficulté à distinguer les biens de leur entreprise de ceux qui leur appartiennent personnellement et qui font peut-être partie du patrimoine familial.
Plusieurs fondateurs de sociétés aujourd'hui florissantes dans la région des Laurentides racontent comment ils ont hypothéqué leur propre maison pour financer, à leurs débuts en affaires, leur développement commercial ou industriel. Certains vont même jusqu'à offrir leur REER et celui de leur conjoint en garantie auprès de leur banquier. Et ces personnes sont souvent des gens âgés de plus de 40 ans qui ont amassé laborieusement leur pécule au fil des années.
Danger en cas de difficultés financières
Nous tenons à avertir ces travailleurs autonomes que ces chasses-croisés entre leurs différents patrimoines les rendent extrêmement vulnérables en cas de difficultés financières, d'un accident, de maladie ou encore de poursuite en responsabilité professionnelle. Si la perte d'un important contrat entraîne de lourdes conséquences sur le plan personnel ou que le divorce du président affecte ses collaborateurs, il y a matière à s'interroger sérieusement.
Mesures à prendre
Un certain nombre de mesures peuvent vous être suggérées par votre notaire pour séparer votre patrimoine personnel de votre actif d'entreprise: Société par actions (compagnie), fiducie, transfert au conjoint, etc,
En tant que notaire, je peux vous proposer deux autres mesures clés : la rédaction d'un testament qui constitue la démarche la plus structurée pour transmettre son patrimoine et celui de son entreprise, tout en réduisant l'impôt payable au décès, et le mandat en cas d'inaptitude qui prévoit le scénario qui prévaudra au sein de l'entreprise dans l'éventualité d'une dégradation majeure de votre état de santé.
Au cours des dernières décennies, les mesures de protection contre les aléas survenant dans le cours normal des affaires des entreprises se sont raffinées. En tant qu'experts en protection du patrimoine, les notaires connaissent bien ces mesures et peuvent vous suggérer les plus pertinentes pour vous.